Comment faire une facture en hors-taxes (HT)

Cet article vous permettra d'éditer des factures en hors-taxes à votre clientèle particulier ou professionnelle.

Pourquoi facturer en hors-taxes ? La facturation HT intervient habituellement dans le cadre d'une livraison de biens hors de France, mais d'autres situations la permettent aussi.

Première étape : Depuis votre fichier client, sélectionnez le client (particulier ou professionnel) concerné par une facturation en hors-taxes

Seconde étape : Accédez au bloc "Paramètres" de la fiche client et ouvrez-le

Troisième étape : Au sein du bloc "Paramètres", accédez aux options de facturation

Quatrième étape : Cliquez sur "Mode du document"

Cinquième étape : Sélectionnez "HT"

Sixième étape : Cliquez sur "Enregistrer" pour valider vos modifications

Dans le cas d'une livraison intra-communautaire (en Union Européenne)

Etant donné qu’il n’y a pas de formalités douanières correspondant au passage de frontières, le principal justificatif à produire est le document de transport, sachant que d’autres justificatifs sont laissés à l’appréciation de l’administration fiscale (tels que contrats, bons de commande, d’enlèvement, de livraison).

Si le vendeur ne dispose d’aucun de de ces justificatifs, il a le choix entre 2 solutions :

• faire signer une attestation de prise en charge par le transporteur au chargement de la marchandise + une attestation de réception des marchandises par le client étranger, en lui réclamant en plus copie des documents de transport ;
• facturer TTC.

A lire également : "Comment faire une facture en TTC"

Dans le cas d'une exportation (en dehors de l'Union Européenne)

Cas 1 : L’exportateur établit (ou fait établir à son nom) une déclaration d’exportation (DAU/EXA ou EU ou CO). Dans le cadre de la procédure électronique DELTA, la certification de sortie délivrée par le bureau d’exportation – mention « BAE ECS Sortie » – est envoyée à l’exportateur ou le transitaire (message électronique avec le numéro du DAU).

Cas 2 : Lorsque l’exportateur ne figure pas sur le DAU (la déclaration d’exportation est effectuée par et au nom d’un intermédiaire agissant pour le compte de l’exportateur, ou en cas de groupage), il conserve un exemplaire de ses factures visées par la personne habilitée et autorisée à déclarer en douane et annotées des références permettant d’identifier le DAU correspondant.

Cas 3 : Lorsque l’exportateur ne dispose pas d’un des justificatifs ci-dessus, il peut mettre à l’appui de sa comptabilité l’un des éléments de preuve alternatifs suivants :

• la déclaration en douane authentifiée par l’administration des douanes du pays de destination finale des biens ou une attestation de cette administration accompagnée, le cas échéant, d’une traduction officielle ;
• tout document de transport des biens ou tout document afférent au chargement du moyen de transport qui quitte l’UE pour se rendre dans le pays ou le territoire de destination finale hors de l’UE ;
• tout document douanier visé par le service des douanes compétent et utilisé pour la surveillance de l’acheminement des biens vers leur destination finale hors de l’UE, lorsqu’il s’agit de biens soumis à des contrôles particuliers;
• les documents de suivi des mouvements de produits soumis à accises visés par le bureau des douanes du point de sortie de l’UE (article 302 M du CGI);
• une déclaration du transporteur ou du transitaire qui a pris en charge les biens, accompagnée de la preuve du paiement des biens par le client établi hors de l’UE pour tous les produits autres que ceux soumis à accises et pour les livraisons de biens expédiés ou transportés par l’acheteur, ou pour son compte, hors de l’UE (vente EXW).